Arrêté du 7 mars 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SPSG9400242A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 mars 1994, il est mis fin,
    dans l'intérêt du service, aux fonctions exercées par Mme André (Geneviève), sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er février 1994.