Arrêté du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVE9450013A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 mars 1994, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée comme suit :
    Au A (III. - Sur désignation du Gouvernement), seront représentés :
    « Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
    « Par M. Picard (Michel), chef du bureau des groupements et associations, en remplacement de Mlle Anguil (Denise), qui a cessé ses fonctions. »