Arrêté du 28 mars 1994 portant approbation des règles de gestion applicables aux forêts domaniales situées en zone à ours dans les Pyrénées

Version INITIALE

NOR : AGRR9400691A

Texte n°20


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 101, L. 133-1, R. 133-1 du code forestier ;
Vu les articles L. 211-1, R. 211-1 à R. 211-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 portant approbation des directives nationales de gestion de la forêt domaniale et des orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et autres personnes morales visées à l'article L. 111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature dans sa séance du 26 janvier 1994,
Arrêtent :


  • Les règles de gestion applicables aux forêts domaniales situées en zones à ours dans les Pyrénées annexées au présent arrêté (1) sont approuvées.


  • Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1994.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
Le sous-directeur,
B. Chevalier
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte

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