Art. 1er. - Le service d'études techniques des routes et autoroutes est un service technique à vocation nationale rattaché à la direction des routes.

Art. 2. - Il est chargé d'intervenir dans les domaines de la planification, de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des routes et autoroutes, des ouvrages d'art et de leurs ouvrages annexes.
A ce titre:
- il établit la méthodologie de l'ingénierie de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routes, autoroutes et ouvrages d'art ainsi que leurs ouvrages annexes, exception faite des tunnels; - il met au point les outils, notamment les logiciels et les banques de données, permettant la mise en oeuvre de cette méthodologie et en assure la diffusion auprès des utilisateurs;
- il assure directement, en fonction des besoins, des prestations d'ingénierie dans le domaine en cause;
- il propose et participe à l'élaboration de la réglementation technique et de la normalisation applicables dans le champ d'activités susvisées;
- il participe à l'enseignement et à la formation continue;
- il participe à la promotion et à l'évaluation de l'innovation routière;
- il fournit aux directeurs de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme tous avis techniques et éléments d'expertise qui leur sont nécessaires, en aide à la décision dans les domaines relevant de sa compétence, tant sur les orientations générales que sur des dossiers particuliers, et notamment en matière d'évaluation des politiques et des projets routiers;
- il délivre des agréments techniques européens;
- il s'appuie, pour assurer l'exécution de ses missions, sur le réseau technique du ministère, en particulier les centres d'études techniques de l'équipement; il assure son animation dans ses domaines de compétence;
- il peut également exécuter, pour les services publics autres que ceux du ministère de l'équipement, notamment les collectivités territoriales, et des organismes publics et privés français, européens ou étrangers, des prestations d'expertise, de méthodologie, de développement, de formation,
d'information, d'ingénierie, ainsi que la diffusion de publications et de logiciels, dans ses domaines de compétence.

Art. 3. - La constitution et l'articulation des différentes unités organiques du service ainsi que leurs missions générales sont:
Les services de la direction:
Mission d'évaluation et des programmes (M.E.P.):

Conseille la direction sur la conduite des activités et de l'animation du service;
Mission d'appui à la décentralisation (M.A.D.):
Veille à la prise en compte, par le S.E.T.R.A. et le réseau technique associé, des besoins des collectivités départementales et communales pour qu'elles puissent mener à bien les différents volets (investissement,
maintenance, exploitation...) de leurs politiques routières dans le contexte de la décentralisation;
Délégation aux relations extérieures (DREX):
Anime et coordonne les activités du S.E.T.R.A. en matière:
- d'activités internationales;
- de réglementation et de normalisation;
- de documentation et de veille technique;
Le secrétariat général (S.G.):
Assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines et la formation des personnels,
le développement de l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, la diffusion des publications et logiciels, l'animation et la mise en oeuvre des actions de communication ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité; Le Centre des techniques d'ouvrages d'art (C.T.O.A.):
Les principales missions du C.T.O.A. sont les suivantes:
- recherche et innovation dans le domaine du calcul des ouvrages d'art routiers;
- diffusion et exploitation d'outils de calcul des ouvrages d'art;
- publication de documents techniques;
- assistance technique et expertise dans le domaine de la construction neuve et de la pathologie;
- conseil aux maîtres d'ouvrage et fourniture d'avis sur projets;
- étude de projets d'ouvrages et promotion de l'innovation;
- réglementation technique des ouvrages d'art;
Le Centre de la sécurité et des techniques routières (C.S.T.R.):
Le C.S.T.R. intervient dans les domaines de la conception, de l'innovation, de la construction, de l'entretien, des équipements, de la sécurité et de l'exploitation des routes et autoroutes.
Les principales missions du C.S.T.R. sont les suivantes:
Proposition de politiques et élaboration de corps de doctrines techniques,
notamment sous forme réglementaire;
Conseil des maîtres d'ouvrage et fourniture d'avis sur les projets et programmes routiers et autoroutiers;
Production et diffusion d'outils techniques pour l'ensemble des partenaires; Le Centre informatique technique et scientifique (C.I.T.S.):
Le C.I.T.S. constitue un pôle de compétence pour l'informatique technique et scientifique.
Les principales missions du C.I.T.S. sont les suivantes:
- conception, production et diffusion de logiciels techniques;
- activités de serveurs de données;
- fourniture de logiciels spécialisés et de services d'exploitation;
- mise en oeuvre de moyens matériels et logiciels généraux.

Art. 4. - Un comité directeur, présidé par le directeur des routes,
approuve le programme d'actions du service, la répartition des moyens qui en permettent la réalisation et en suit l'exécution.
Outre le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, sont membres de ce comité:
- le directeur des routes, président;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
- le directeur du personnel et des services;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
- le directeur des affaires économiques et internationales;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Art. 5. - Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes,
rassemble le comité directeur et des représentants des bénéficiaires des activités et prestations du service.
Il émet un avis sur les orientations et le programme d'activités du service. Il est composé des membres du comité directeur ainsi que:
- du directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées;
- du directeur général de l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité;
- du directeur du Centre d'études des transports urbains;
- du directeur du Centre d'études des tunnels;
- du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France,
et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans:
- un directeur régional de l'équipement;
- un directeur de centre d'études techniques de l'équipement;
- deux directeurs départementaux de l'équipement;
- cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S.E.T.R.A.;
- trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales.
Il est convoqué par le directeur des routes.

Art. 6. - L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des routes et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.