Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9301175D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 21 juillet 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
    « Art. 1er. - 1. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, délégation est donnée à M. Camille Allait, ingénieur de recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
    « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Camille Alluc, ingénieur de recherche, Mme Françoise Maisonneuve, attachée d’administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels, M. Patrick Décolin, ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l’action sociale, Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Jean-Louis Rende, agent contractuel, chef du bureau de la logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON

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