Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant la définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MENI9305896A


Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi n° 71t577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85t1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59t57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 86t496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 87t829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret n° 90t484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves, modifié par le décret n° 92t169 du 20 février 1992 ;
Vu le décret n° 91t372 du 16 avril 1991 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, modifié par le décret n° 92-481 du 27 mai 1992 ;
Vu l’arrêté du 11 août 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme, création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 14 janvier 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 29 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 11 août 1989 susvisé portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme, création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme est modifié comme suit:
    L’annexe I, Référentiel du diplôme, est complétée par l’annexe I du présent arrêté.
    Le programme Action touristique appliquée, premier alinéa, figurant à l’annexe II, Programmes, est abrogé et remplacé par l’alinéa défini à l’annexe II du présent arrêté.
    Le module d’initiative régionale figurant au chapitre Enseignements facultatifs de l’annexe II, Programmes, est abrogé et remplacé par le programme facultatif Patrimoine culturel et touristique régional défini par l’annexe III du présent arrêté.
    L’annexe III, Horaires, est abrogée et remplacée par l’annexe IV du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur du tourisme sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.

Fait à Paris, le 20 septembre 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme,
J.-L. MICHAUD