Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
Le bureau annexe de Jousse (Vienne) que la société Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Civray (Vienne), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 17 avril 1980 est supprimé.
La société Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Civray (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Usson-du-Poitou (Vienne).