Arrêté du 28 août 1983 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 26 août 1993, l’adjudant-chef Gelin (Florian) est nommé régisseur de recettes auprès du musée de l’air et de l’espace au Bourget à compter du 3 septembre 1993.
    L’adjudant-chef Gelin est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.