Arrêté du 29 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANP9401058A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:
    1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Remplacer:
    < < Titulaire: Mme Nicolas (Christiane);
    < < Suppléant: M. Brion (Pascal);
    Par:
    < < Titulaire: M. Brion (Pascal);
    < < Suppléante: Mme Nicolas (Christiane). > > 2. A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Ajouter:
    < < Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise). > >