Le ministre de l’économie, Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d’application ; Vu le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers ; Vu l’arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux péages autoroutiers, Arrête :
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l’arrêté du 30 septembre 1992 susvisé sont modifiés et complétés, sur l’autoroute A 11, pour tenir compte de l’ouverture du contournement Nord de Nantes.
Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Le sous-directeur, P. GABRIE
