Arrêté du 5 août 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9300471A


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration, modifié en dernier lieu par l’arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu l’arrêté du 2 avril 1993 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1993 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l’administration ;
Sur la proposition du directeur général de l’administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Kupfer, sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l’administration centrale, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algré, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean Baffray, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l’autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

  • Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Michèle Lanza, Mme Joseline Villeneuve, attachés principaux d’administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d’administration centrale, directement placés sous l’autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray. »

  • Art. 3. - Le second alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Bremener et de M. Joël Martin, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie. Christine Cornec, attaché principal d’administration centrale, et Mme Michèle Bameul, attaché d’administration centrale. »

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 1993.
CHARLES PASQUA

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,1 Mo