Décision n° 93-380 du 25 mai 1993 modifiant la décision n° 92-746 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio briarde locale

Version INITIALE

NOR : CSAX9301360S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n- 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-746 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio briarde locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision n° 92-746 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : rue Lavoisier, Z.A.E.C., 77720 Mormant.
    « Altitude du site : 110 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 120 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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