Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 1994:
Les prévisions des dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour l'exercice 1994 sont fixées pour un montant de 69 874 946 F réparties par chapitre.
Les prévisions de recettes du budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixées à 69 874 946 F réparties par chapitre.