Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
    Le retrait de M. Le Cozannet (Loïc, René, Maudez), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy, Jean-Rémy Onno et Loïc Le Cozannet, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), est accepté.
    La raison sociale de la société André Tanguy, Jean-Rémy Onno et Loïc Le Cozannet, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Tanguy et Jean-Rémy Orne, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».