Arrêté du 23 juin 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
    La démission de M. Virus (Louis, Henri, Antoine), huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
    La société civile professionnelle Louis Virus et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Virus (Louis, Henri, Antoine).
    MM. Virus (Louis, Henri, Antoine) et Manchec (Jean-François, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.