Arrêté du 22 juillet 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320585A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993 :
    M. Armengau (Patrick, Gilbert, Guy) est nommé cormmissaire-priseur à la résidence d’Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. Dessalais (Jacques, Francis), démissionnaire.
    M. Armengau (Patrick, Gilbert, Guy) est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Pontet (Vaucluse).

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