Arrêté du 31 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Eat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993 :
    M. Chuiton (Pascal, Max, Raymond, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel de Bras. Norbert Gardie, Jean-Claude Adamy et Xavier Barre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Caen (Calvados).
    Le retrait de M. Adamy (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société Michel de Brait, Norbert Gardie, Jean-Claude Adamy et Xavier Barre, notaires associés, ut accepté.
    La raison sociale de la société Michel de Brek Norbert Gardie, Jean-Claude Adamy et Xavier Barre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel de Brek Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».