Arrêté du 31 août 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993, M. Sales de Gauzy (Etienne, Marie, François, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Cazals (Lot), en remplacement de M. Amouroux (Maurice, Claude, François), démissionnaire.