Arrêté du 8 juin 1993 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1993-1994

Version INITIALE

NOR : RESK9300227A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 51 ;
Vu ensemble la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 et le décret n° 92-1402 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l’attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l’attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 1993-1994, applicables à compter du 1er septembre 1993, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    Barème des ressources en francs (année universitaire 1993-1994)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 163 du 17 juillet 1993, page 10090.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

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