Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'organismes de mutualisation au titre de la formation en alternance des jeunes

Version INITIALE

NOR : TEFF9301307A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30;
Vu le décret no 85-159 du 4 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature au délégué à la formation professionnelle;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont agréés en vertu des dispositions du décret no 85-159 du 4 février 1985 susvisé les organismes suivants, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré:
    A.D.E.F.A.-C.A.M. (Association pour le développement de l'emploi par la formation en alternance au Crédit agricole mutuel), 48, rue La Boétie, 75008 Paris.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité: organismes du Crédit agricole mutuel et de leurs filiales. A.S.F.E.L., 5, rue de la Corderie, 94596 Rungis.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité: commerce de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation des fruits et légumes et pommes de terre.
    A.S.F.O. Guyane, P.K., 5, route de Montabo, Suzini, B.P. 820, 97338 CAYENNE CEDEX.
    Champ géographique: Guyane.
    Champ d'activité: interprofessionnel.
    F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité:
    - activité de nettoyage de locaux classée dans la Nomenclature N.A.F. sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;
    - activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A.
    Sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à la formation professionnelle,

J. COURDOUAN

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