Décret du 4 janvier 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300377D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1994, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1994.