Arrêté du 24 juin 1993 relatif aux montants de l'indemnité spécifique du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et à ses adjoints
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 93-873 du 24 juin 1993 relatif au versement d’une indemnité spécifique au délégué interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et à ses adjoints, Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de l’indemnité mensuelle visée à l’article 1er du décret du 24 juin 1993 susvisé sont fixés comme suit : Délégué : 6 000 F ; Délégués adjoints : 4 200 F.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1993. Le ministre du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
