Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, M. Vargues (Gérard), contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole, est nommé et titularisé en qualité d'attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, dans les conditions prévues par les articles 23 et 23 bis-5 du décret no 67-172 du 6 mars 1967 modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole.