Arrêté du 14 janvier 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1994, M. Piet (Denis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est placé en position hors cadres afin d'exercer des fonctions de direction auprès de C.E.A. Industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 14 décembre 1992.