Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 1994, M. Coltey (Jean-Marie, Pierre), ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 mars 1994.