Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

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NOR : SANH9400480A

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Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux annuel de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires:
    Au lieu de < < 1er échelon (avant deux ans de fonctions) 97 721 > >, lire < < 1er échelon (avant deux ans de fonctions) 92 721 > >.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

B. BOUQUET

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