Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le jugement sur requête de la commission des titres d'ingénieur en date du 14 septembre 1993 autorisant l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Logiciels-réseaux;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le jugement sur requête de la commission des titres d'ingénieur en date du 14 septembre 1993 autorisant l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Logiciels-réseaux;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Fait à Paris, le 7 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET