Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Lille.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l’enseignement supérieur. des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l’article 4 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d’intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur.
ANNEXE
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d’intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Lille est constitué entre l’université Lille-I, l’université Lille-II, l’université Lille-III, la Fédération universitaire et polytechnique de Lille, l’Association des grandes écoles, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, l’Institut de mécanique des fluides, l’Institut Pasteur de Lille, le centre hospitalier régional universitaire, la région Nord - Pas-de-Calais, la communauté urbaine de Lille, la chambre régionale de commerce et d’industrie Nord-Pas-de-Calais, la chambre de commerce et d’industrie de Lille Roubaix-Tourcoing.
Objet
Le groupement a pour objet :
- de renforcer la coopération à l’intérieur de la communauté universitaire lilloise ;
- de développer le partenariat avec les collectivités locales et le monde socio-économique ;
- d’impulser des projets communs, notamment en matière de développement de la recherche, de promotion de formations internationales et pluridisciplinaires et de politique d’accueil, d’insertion et de mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l’université Lille-II, 42, rue Paul-Duez, 59800 Lille. Il sera ensuite transféré dans l’université dont le président préside la conférence permanente des présidents d’université de Lille.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans renouvelable.