Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Sarrebruck, rattachée au payeur général en Allemagne, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet à la date du 1er janvier 1994.