Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Version INITIALE

NOR : EQUK9400216D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-938 du 8 novembre 1965 modifié créant aux ports de Nantes et Saint-Nazaire un port autonome;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire à compter du 1er janvier 1994:


  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port


    M. Denigot (Gilles), secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers de Saint-Nazaire - Montoir.


  • Au titre des représentants de l'Etat


    M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat.
    M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.


  • Au titre des usagers du port présentés par les chambres

    de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire


    M. d'Acremont (Jean-Noël), directeur des Chantiers de l'Atlantique.
    M. Guillaumin (Michel), directeur régional Ouest de la S.C.A.C.


  • Au titre des personnalités choisies

    en raison de leur compétence


    M. Andrieu (Roland), secrétaire général du syndicat C.G.T. des marins du commerce, adjoint au maire de Nantes.
    M. Courtel (Joseph-Erwan), ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique.
    M. Fonteneau (Charles), chef du service Transports et logistique de la coopérative agricole La Noëlle-Ancenis (C.A.N.A.).
    M. Guillemot (Yannick), administrateur de la Compagnie générale Atlantique (groupe Compagnie générale maritime).
    M. Klein (Pierre), directeur de la raffinerie Elf-Antar de Donges.
    M. Lorieux (Didier), directeur régional de Saga-Ouest, président de l'Union maritime de basse Loire.
    M. Picard (Jean), directeur adjoint de la production et du transport à Gaz de France.
    M. Quimbert (Michel), avocat.


  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.


  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

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