Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-937 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Rouen un port autonome;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen à compter du 1er janvier 1994:


  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port


    M. Delahaye (Dominique), secrétaire général des ouvriers dockers du port de Rouen.


  • Au titre des représentants de l'Etat


    M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.


  • Au titre des usagers du port présentés par les chambres

    de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec


    M. Boulet (Serge), directeur de la société Manutentions stockages prestations Matrama.
    M. Schlur (Chrétien), directeur de la Société générale de surveillance.


  • Au titre des personnalités choisies

    en raison de leur compétence


    M. de Boissieu (Ghislain), directeur général de la société La Chapelle Darblay.
    M. Brindejonc de Tréglodé (Hervé), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français.
    M. Camino (Michel), directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires.
    M. Danet (André), conseiller général, adjoint au maire de Rouen.
    M. Gassien (Dominique), adjoint au directeur des transports d'Usinor-Sacilor.
    M. Marceron (Olivier), directeur de la filière Manutention du groupe S.C.A.C. Delmas-Vieljeux.
    M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), directeur général de Louis Dreyfus et Cie.
    M. Soufflet (Michel), président-directeur général des Etablissements Soufflet.


  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.


  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON