Arrêté du 14 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 18 avril 1994.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1994.