Arrêté du 3 juin 1993 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP9301621A


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 juin 1993, Mme Loufrani (Catherine) est nommée membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, en qualité de représentant de l’Institut national de la consommation, en remplacement de M. Malgoyre (Ronan).