Arrêté du 18 juin 1993 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/08

Version INITIALE

NOR : DEFP9301648A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et R. 20,
Arrête :

  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/08 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1993 ;
    b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l’échéance du 1er août 1993 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.

  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l’armée de terre, à la marine, à l’armée de l’air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 3 août 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1993.
    Toutefois, les jeunes gens :
    1° Résidant dans les départements et territoires d’outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1993 ;
    2° Incorporables au titre d’un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1993 ;
    3° Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 septembre 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1993.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY