Décret du 16 juin 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9300322D


  • Par décret en date du 16 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation Saint-Jean de Rimont, commune de Fley (Saône-et-Loire), existant légalement en vertu d’un décret du 9 juillet 1984.