Arrêté du 20 septembre 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1993, M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 1er octobre 1993.