Décision n° 92-1134 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-79 du 18 Janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211134S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-79 du 18 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cran Alpilles ;
Vu la lettre du 26 novembre 1992 par laquelle la Société régionale de radiodiffusion S2R fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-79 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio Crau Alpilles est remplacée par Radio Latina Grand Sud.

  • Art. 2. - La présente décision sen publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET

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