Arrêté du 6 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300381A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 6 janvier 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à quatorze.
    Les dossiers de candidature seront reçus jusqu'au 8 février 1994 inclus,
    délai de rigueur.
    Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 13 et 14 avril 1994. Un avis de recrutement paru au Journal officiel de la République française de ce jour précise les modalités d'organisation du concours.


  • Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 PARIS R.P.
    (téléphone: 16 [1] 40-20-81-96).