Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9302475A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Thomas (Gérard), attaché de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade d'attaché de 1re classe dans les conditions définies ci-après:
    1er échelon à compter du 1er janvier 1993, reliquat d'ancienneté: 5 mois 12 jours;
    2e échelon à compter du 24 mai 1994, compte tenu du reliquat d'ancienneté susvisé et de 1 mois 25 jours de réduction d'ancienneté accordée au titre de la notation de l'année 1992.