Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9301717D

  • Par décret en date du 28 décembre 1993, M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Paul Josse.