Arrêté du 24 août 1993 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 24 août 1993, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales, instituée par l'article R. 234-10 du code des communes :
    M. Mingasson (Jean), président, M. Moisselin (Gérard), représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Mme Tissot (Alexandra), Mme Tremblay (Anne) et Mme Serres-Combourieux, représentant les associations d'élus locaux.