Arrêté du 26 février 1993 portant approbation d'un transfert de siège social

Version INITIALE

NOR : SPSS9300641A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 février 1993, est approuvé le transfert de siège de la fédération des mutuelles dite Fédération des mutuelles de France, n° 75 M04845, dont le siège précédemment établi à Paris (11e), 62 bis, avenue Parmentier, sera dorénavant fixé à Montreuil, 3-5, rue de Vincennes.
    Cette fédération est inscrite au répertoire des groupements mutualistes du département de la Seine-Saint-Denis sous le numéro 93 M 01442.