Arrêté du 1er mars 1993 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9300218A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er mars 1993, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires :
    M. Bonifacio (Jean-Claude).
    M. Oliver (Jean).