En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention dont l’extension est envisagée :
Convention collective nationale des fabriques d’articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise) du 24 novembre 1992.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
La convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et agents de maîtrise, des entreprises de fabrication d’articles de papeterie et de bureau répertoriés au code 50-03 et partiellement 50-04, 50-07, 51-11, 53-05, 54-06 et 45-21 de la nomenclature d’articles et de produits de 1973.
Signataires :
Fédération des syndicats de fabricants d’articles de papeterie ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.F.T.C., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.