Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300194A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-I à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 1er mars 1991, modifié par les arrêtés des 28 juin et 19 novembre 1991, 18 mars, 25 juin, 8 juillet et 29 décembre 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société AOM-Minerve S.A. ;
Vu la demande de la société ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 22 décembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société AOM-Minerve S.A. est agréée est modifiée comme suit :
    « Paris-Los Angeles (jusqu’au 31 décembre 1993). »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution dit présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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