Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
I. - Pour l’emploi de responsable local de formation : les mots « 7 emplois au 1er août 1991 », sont remplacés par les mots « 5 emplois au 1er août 1991 » ;
Pour l’emploi de responsable de la cellule concours : les mots « 1 emploi au 1er août 1990 », sont remplacés par les mots : « 0 emploi au 1er août 1990 ».
II. - Ajouter à l’annexe les dispositions suivantes :
« - emploi comportant l’animation d’une équipe ou la gestion de procédures spécifiques, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20.
« - emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) niveau de responsabilités exercées B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20. »

Art. 2. - L’annexe précitée est complétée par l’annexe au présent arrêté fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre des années 1992 et 1993.

Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie et du commerce extérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Administration centrale et services extérieurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5659.