Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1993, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Gandois (Monique), épouse Bougerie, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 31 décembre 1993 ;
Mme Croce (Ginette), vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 3 janvier 1994 ;
M. Bousquet (André), premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 3 janvier 1994.