Arrêté du 3 août 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9320289A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1993 modifié portant délégation permanente de signature à M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, MM. Edouard Braine, chef de service, et Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, MM. Bruno Joubert et Jean-Louis Zoel, chefs de service, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 3. - L’article 4 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 4. - L’article 5 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est abrogé.

  • Art. 5. - L’article 6 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis Zoel, chef de service, MM. François Pujolas, secrétaire des affaires étrangères, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, Jean-François Percept, administrateur des postes et télécommunications, Christian Berlinet et Richard Bos, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 6. - L’article 7 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Louis Zoel, François Pujolas, Jean-Paul Monchau et Christian Berlines, Mmes Edwige Tougeron, Yvonne Daviet, attachés d’administration centrale, et M. Yves Bocquel, secrétaire adjoint des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1993.
ALAIN JUPPÉ

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