Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : INDG9300643D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, modifiée notamment par le décret n° 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d’administration d’Electricité et de Gaz de France ;
Vu le décret du 1er juillet 1992 portant nomination de M. Francis Gutmann en qualité de président du conseil d’administration de Gaz de France ;
Vu le décret du 30 juin 1989 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de Gaz de France ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Gaz de France en date du 3 août 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil d’administration de Gaz de France.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET

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