Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320597A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, M. Jost (Gérard, Paul, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Jost et Jean Nickles, notaires associés, dissoute par arrêté du 25 février 1993.